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1973080711 BE

1973080711 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080711 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

Publication: 3 janvier 1974

Numéro: 1973080711

page: 16

Dossier numéro: 1973-08-07/

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