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1973080707 BE

1973080707 7 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080707 7 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 21 septembre 1973

Numéro: 1973080707

page: 10658

Dossier numéro: 1973-08-07/

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