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1973080703 BE

1973080703 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole royale des Cadets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080703 7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole royale des Cadets Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole royale des Cadets

Publication: 31 août 1973

Numéro: 1973080703

page: 9789

Dossier numéro: 1973-08-07/

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