1973080631
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1973080631 6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973080631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080631 6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération
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6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération
Publication: 12 septembre 1973
Numéro: 1973080631
page: 10347
Dossier numéro: 1973-08-06/