1973080630
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1973080630 6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aviation commerciale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973080630 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080630 6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aviation commerciale
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6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aviation commerciale
Publication: 7 septembre 1973
Numéro: 1973080630
page: 88888
Dossier numéro: 1973-08-06/