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1973080628 BE

1973080628 6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 avril 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080628 6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 avril 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 avril 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 28 décembre 1973

Numéro: 1973080628

page: 14987

Dossier numéro: 1973-08-06/

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