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1973080623 BE

1973080623 6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande

Publication: 14 novembre 1973

Numéro: 1973080623

page: 12780

Dossier numéro: 1973-08-06/31

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