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1973080613 6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080613 6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection

Publication: 7 septembre 1973

Numéro: 1973080613

page: 10224

Dossier numéro: 1973-08-06/

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