1973080611
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1973080611 6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4, 6°, alinéa 3, de l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, les minières et les carrières souterraines en ce qui concerne les fiches d'accidents
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973080611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080611 6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4, 6°, alinéa 3, de l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, les minières et les carrières souterraines en ce qui concerne les fiches d'accidents
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6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4, 6°, alinéa 3, de l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, les minières et les carrières souterraines en ce qui concerne les fiches d'accidents
Publication: 4 septembre 1973
Numéro: 1973080611
page: 9940
Dossier numéro: 1973-08-06/