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1973080302 BE

1973080302 3 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1970 et l'arrêté royal du 22 mars 1952, accordant la reconnaissance de l'Etat aux théâtres lyriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080302 3 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1970 et l'arrêté royal du 22 mars 1952, accordant la reconnaissance de l'Etat aux théâtres lyriques Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1970 et l'arrêté royal du 22 mars 1952, accordant la reconnaissance de l'Etat aux théâtres lyriques

Publication: 31 décembre 1974

Numéro: 1973080302

page: 15743

Dossier numéro: 1973-08-03/

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