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1973080301 BE

1973080301 3 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080301 3 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 12 septembre 1973

Numéro: 1973080301

page: 10344

Dossier numéro: 1973-08-03/

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