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1973080202 BE

1973080202 2 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 25 septembre 1973

Numéro: 1973080202

page: 10780

Dossier numéro: 1973-08-02/

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