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1973080107 BE

1973080107 1 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans des crèches de jour et les sections prégardiennes agréées et subsidiées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973080107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973080107 1 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans des crèches de jour et les sections prégardiennes agréées et subsidiées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans des crèches de jour et les sections prégardiennes agréées et subsidiées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Publication: 30 août 1973

Numéro: 1973080107

page: 9754

Dossier numéro: 1973-08-01/

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