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1973073112 BE

1973073112 31 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973073112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1973

Publication: 6 décembre 1973

Numéro: 1973073112

page: 13853

Dossier numéro: 1973-07-31/

Erratum : Publication du 30 janvier 1974, ERRATUM

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