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1973073111 BE

1973073111 31 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973073111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973073111 31 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1973

Publication: 26 octobre 1973

Numéro: 1973073111

page: 12066

Dossier numéro: 1973-07-31/

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