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1973073107 BE

1973073107 31 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 ( dépenses extraordinaires ) pour la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973073107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 ( dépenses extraordinaires ) pour la Culture néerlandaise

Publication: 22 février 1974

Numéro: 1973073107

page: 88888

Dossier numéro: 1973-07-31/

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