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1973073002 BE

1973073002 30 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime français pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973073002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime français pour l'année budgétaire 1973

Publication: 7 novembre 1973

Numéro: 1973073002

page: 12470

Dossier numéro: 1973-07-30/

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