Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973073001 BE

1973073001 30 JUILLET 1973. - LOI modifiant la législation relative au financement des investissements universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973073001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973073001 30 JUILLET 1973. - LOI modifiant la législation relative au financement des investissements universitaires Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1973. - LOI modifiant la législation relative au financement des investissements universitaires

Publication: 10 novembre 1973

Numéro: 1973073001

page: 12667

Dossier numéro: 1973-07-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →