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1973072505 BE

1973072505 25 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973072505 25 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1973

Publication: 29 septembre 1973

Numéro: 1973072505

page: 11098

Dossier numéro: 1973-07-25/

Erratum : Publication du 25 avril 1975, ERRATUM

Erratum: Publication du 25 avril 1975, numéro 1973072502

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