1973072504

1973072504 25 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1973, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel ( C art. 59bis, par. 2, 2. )

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1973072504 25 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1973, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel ( C art. 59bis, par. 2, 2. ) Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1973, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel ( C art. 59bis, par. 2, 2. )

Publication: 27 septembre 1973

Numéro: 1973072504

page: 10957

Dossier numéro: 1973-07-25/

Erratum : Publication du 23 novembre 1973

1973072504 25 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1973, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel ( C art. 59bis, par. 2, 2. )

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?