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1973072415 BE

1973072415 24 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973072415 24 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1973

Publication: 4 septembre 1973

Numéro: 1973072415

page: 9914

Dossier numéro: 1973-07-24/

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