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1973072414 BE

1973072414 24 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 portant exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973072414 24 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 portant exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 portant exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 21 août 1973

Numéro: 1973072414

page: 9484

Dossier numéro: 1973-07-24/

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