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1973072412 24 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 29 décembre 1973

Numéro: 1973072412

page: 15098

Dossier numéro: 1973-07-24/

Erratum : Publication du 22 janvier 1974

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