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1973072409 BE

1973072409 24 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement en vue de leur nomination en qualité d'agent de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement en vue de leur nomination en qualité d'agent de l'Etat

Publication: 20 septembre 1973

Numéro: 1973072409

page: 10590

Dossier numéro: 1973-07-24/

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