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1973072407 BE

1973072407 24 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement artistique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement artistique de l'Etat

Publication: 8 septembre 1973

Numéro: 1973072407

page: 10257

Dossier numéro: 1973-07-24/

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