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1973072303 BE

1973072303 23 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 29 août 1973

Numéro: 1973072303

page: 9706

Dossier numéro: 1973-07-23/

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