1973072021
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1973072021 20 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972, et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973072021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973072021 20 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972, et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures
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20 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972, et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures
Publication: 26 octobre 1973
Numéro: 1973072021
page: 12118
Dossier numéro: 1973-07-20/