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1973072020 20 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1961 nommant le médecin-examinateur de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et fixant l'allocation qui lui est attribuée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973072020 20 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1961 nommant le médecin-examinateur de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et fixant l'allocation qui lui est attribuée Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1961 nommant le médecin-examinateur de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et fixant l'allocation qui lui est attribuée

Publication: 10 octobre 1973

Numéro: 1973072020

page: 11485

Dossier numéro: 1973-07-20/

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