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1973072019 BE

1973072019 20 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les variétés admises au catalogue national des variétés des espèces agricoles et susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973072019 20 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les variétés admises au catalogue national des variétés des espèces agricoles et susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les variétés admises au catalogue national des variétés des espèces agricoles et susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 26 septembre 1973

Numéro: 1973072019

page: 10898

Dossier numéro: 1973-07-20/

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