1973072018
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1973072018 20 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 1952
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973072018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973072018 20 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 1952
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20 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 1952
Publication: 26 septembre 1973
Numéro: 1973072018
page: 10896
Dossier numéro: 1973-07-20/