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1973072017 BE

1973072017 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux membres des cours et des tribunaux du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux membres des cours et des tribunaux du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants

Publication: 29 août 1973

Numéro: 1973072017

page: 88888

Dossier numéro: 1973-07-20/

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