Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973072012 BE

1973072012 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973072012 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

Publication: 20 novembre 1973

Numéro: 1973072012

page: 12924

Dossier numéro: 1973-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →