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1973072011 BE

1973072011 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973072011 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer

Publication: 19 octobre 1973

Numéro: 1973072011

page: 11834

Dossier numéro: 1973-07-20/

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