Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973072010 BE

1973072010 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel auxiliaire des postes diplomatiques et consulaires en vue de leur nomination en qualité d'agent de la carrière de chancellerie, ainsi que des mesures temporaires pour la promotion des certains agents de la carrière de chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973072010 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel auxiliaire des postes diplomatiques et consulaires en vue de leur nomination en qualité d'agent de la carrière de chancellerie, ainsi que des mesures temporaires pour la promotion des certains agents de la carrière de chancellerie Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel auxiliaire des postes diplomatiques et consulaires en vue de leur nomination en qualité d'agent de la carrière de chancellerie, ainsi que des mesures temporaires pour la promotion des certains agents de la carrière de chancellerie

Publication: 21 septembre 1973

Numéro: 1973072010

page: 10651

Dossier numéro: 1973-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →