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1973072008 BE

1973072008 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972, portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973072008 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972, portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972, portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 18 août 1973

Numéro: 1973072008

page: 9452

Dossier numéro: 1973-07-20/

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