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1973072006 BE

1973072006 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

Publication: 15 août 1973

Numéro: 1973072006

page: 9312

Dossier numéro: 1973-07-20/32

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