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1973072005 BE

1973072005 20 JUILLET 1973. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973072005 20 JUILLET 1973. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1973 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1973. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1973

Publication: 10 août 1973

Numéro: 1973072005

page: 9202

Dossier numéro: 1973-07-20/

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