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1973071909 19 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071909 19 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Communications Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Communications

Publication: 24 août 1973

Numéro: 1973071909

page: 9596

Dossier numéro: 1973-07-19/

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