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1973071906 BE

1973071906 19 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071906 19 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1973

Publication: 19 janvier 1974

Numéro: 1973071906

page: 88888

Dossier numéro: 1973-07-19/

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