1973071827
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1973071827 18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif au financement complémentaire du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973071827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071827 18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif au financement complémentaire du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique
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18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif au financement complémentaire du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique
Publication: 14 septembre 1973
Numéro: 1973071827
page: 10423
Dossier numéro: 1973-07-18/