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1973071823 BE

1973071823 18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL - Lochristi. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 18, Centrum. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071823 18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL - Lochristi. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 18, Centrum. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL - Lochristi. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 18, Centrum. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation

Publication: 9 février 1974

Numéro: 1973071823

page: 88888

Dossier numéro: 1973-07-18/

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