Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973071820 BE

1973071820 18 JUILLET 1973. - LOI portant approbation de la Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique du sud-est, faite à Rome le 23 octobre 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071820 18 JUILLET 1973. - LOI portant approbation de la Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique du sud-est, faite à Rome le 23 octobre 1969 Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1973. - LOI portant approbation de la Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique du sud-est, faite à Rome le 23 octobre 1969

Publication: 15 janvier 1974

Numéro: 1973071820

page: 495

Dossier numéro: 1973-07-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →