1973071819
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1973071819 18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973071819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071819 18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"
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18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"
Publication: 15 décembre 1973
Numéro: 1973071819
page: 14427
Dossier numéro: 1973-07-18/