Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973071818 BE

1973071818 18 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1965 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071818 18 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1965 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l'Etat Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1965 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l'Etat

Publication: 12 décembre 1973

Numéro: 1973071818

page: 14178

Dossier numéro: 1973-07-18/

Erratum : Publication du 22 janvier 1974, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →