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1973071813 18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie en terre commune concernant la formation sociale et l'information

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071813 18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie en terre commune concernant la formation sociale et l'information Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie en terre commune concernant la formation sociale et l'information

Publication: 4 octobre 1973

Numéro: 1973071813

page: 11341

Dossier numéro: 1973-07-18/

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