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1973071811 BE

1973071811 18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des organismes d'intérêt public dépendant du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des organismes d'intérêt public dépendant du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 15 septembre 1973

Numéro: 1973071811

page: 10477

Dossier numéro: 1973-07-18/

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