1973071806

1973071806 18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

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BE Justel 1973071806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1973071806 18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Publication: 7 août 1973

Numéro: 1973071806

page: 9022

Dossier numéro: 1973-07-18/

1973071806 18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

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