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1973071707 17 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071707 17 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle

Publication: 7 août 1973

Numéro: 1973071707

page: 9026

Dossier numéro: 1973-07-17/

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