1973071612
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1973071612 16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972, et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973071612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071612 16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972, et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures
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16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972, et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures
Publication: 26 octobre 1973
Numéro: 1973071612
page: 12108
Dossier numéro: 1973-07-16/