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1973071611 16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973. - Secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071611 16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973. - Secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973. - Secteur Travaux publics

Publication: 29 août 1973

Numéro: 1973071611

page: 9698

Dossier numéro: 1973-07-16/

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